Lien: http://foad.inffolor.org/content/view/565/117/

Règlementation en FOAD

Le site FOAD d’INFFOLOR propose, dans sa rubrique juridique, des documents à télécharger pouvant être utiles pour des questions de droit de la formation et de FOAD.

Même si le « droit positif régissant la formation professionnelle continue ne comporte aucune disposition susceptible de faire obstacle à la mise en œuvre des FOAD » – circulaire DGEFP de 2001, on constate dans la pratique une certaine réticence au financement d’action de FOAD en raison notamment de craintes quant à la réalité de l’action de formation. Une des questions récurrentes étant : « peut-on faire la preuve de la réalité de l’action de formation en l’absence de feuille d’émargement ? Et si oui, comment ? »

Afin d’y voir plus clair, INFFOLOR propose sur son site FOAD, un certain nombre de documents de référence permettant d’apporter des premiers éléments de réponse :
– circulaire DGEFP de juillet 2001 relative aux FOAD,
– circulaire DGEFP du 16/03/2006 adaptant le contrôle,
– circulaire DGEFP du 14/11/2006 relative à l’action de formation.
Sans oublier le guide pratique de la FOAD en Lorraine au sein duquel les principaux articles du Code du Travail relatifs au sujet, ont été rappelés.
Un exemple de Protocole Individuel de Formation est également fourni.

Bien sûr, au delà de ces textes, ce sont les usages qui permettront de stabiliser les pratiques et lever les freins. À ce sujet, nous sommes preneurs de remontées d’expériences qui pourraient nourrir la réflexion sur ce sujet. Pour cela, il est possible d’utiliser le formulaire de contact présent sur le site.