Trois accords ont été conclus au sein de Pôle Emploi pour accompagner la mise en place de cette nouvelle structure issue de la fusion Anpe-Assédic :

– Accord du 18 décembre 2008 sur le reclassement des agents concernés par le transfert du recouvrement des contributions d’assurance chômage,

– Accord du 22 décembre sur la représentation du personnel,

– Accord du 23 décembre sur les règles transitoires de gestion du personnel.