L’Accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009 sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels a été finalisé après une dernière séance de négociation longue de 26 heures.
Dans la continuité des ANI de 2003 sur la formation et de début 2008 sur la modernisation du marché du travail, ce 1er jalon de la nouvelle réforme de la formation professionnelle apporte diverses innovations déclinées en 4 axes:
– actions de formation pour la compétitivité des entreprises et la sécurisation des parcours professionnels des salariés : simplification du plan de formation à 2 catégories ; création d’un tuteur externe pour les bénéficiaires de contrat de professionnalisation les plus éloignés de l’emploi ; portabilité du DIF ; définition d’un tronc commun de règles de prise en charge financière du CIF ; formation initiale différée dans le cadre du CIF…
– qualification et requalification des salariés et demandeurs d’emploi : création du dispositif de préparation opérationnelle à l’emploi (POE) pour les demandeurs d’emploi, auquel pourraient notamment contribuer les Opca….
– anticipation, certification et développement de la VAE : promotion des travaux des Observatoires ; simplification et mise en cohérence des certifications ; facilitation du recours à la VAE…
– gouvernance et instances paritaires de la formation professionnelle : transformation du Fonds unique de péréquation (FUP) en Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (Fpspp) ; création du Conseil national d’évaluations de la formation professionnelle (Cnefp) ; élargissement et renforcement de la transparence des activités des Opca et Opacif… En outre, des groupes de travail traiteront de points spécifiques au cours du 1er semestre 2009 : optimisation des DIF et CIF CDI et CDD ; préconisations sur les critères d’agrément des Opca…
L’ensemble des partenaires sociaux devraient signer cet accord avant la fin du mois.
Une loi doit également finaliser cette réforme au cours du 1er semestre 2009.
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Source CarifOref Midi-Pyrénées