Le projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, déposé devant le Parlement le 29 avril, sera en premier lieu examiné par l’Assemblée nationale.
Celle-ci a désigné Gérard Cherpion, député UMP, comme rapporteur du projet de loi qui sera examiné par la Commission chargée des affaires sociales à partir du 2 juin puis débattu en Assemblée à compter du 16 juin.
Le Gouvernement ayant décrété l’urgence sur ce texte, il sera voté par le Parlement dans le cadre d’une procédure accélérée, en principe avant fin juillet 2009.