Le projet de loi sur l’orientation et la formation tout au long de la vie adopté le 23 septembre par le Sénat sera examiné du 6 au 10 octobre par la commission mixte paritaire à l’Assemblée nationale. Le texte repassera ensuite devant l’Assemblée nationale le 13 octobre et le lendemain au Palais du Luxembourg.

Sept sénateursCatherine Procaccia (UMP), Jean-Claude Carle (UMP), Alain Gournac (UMP), Christiane Demontès (PS), Claude Jeannerot (PS), Daniel Dubois (Union Centriste), Annie David (PC).

Sénateurs suppléants : Jean-François Humbert (UMP), Jacques Legendre (UMP), Colette Mélot (UMP), Jean-Pierre Plancade (RDSE), Gisèle Printz (PS), Patricia Schillinger (PS), M. André Trillard (UMP)

et sept députés Pierre Méhaignerie (UMP), Claude Goasguen (UMP), Gérard Cherpion (UMP), Jean-Paul Anciaux (UMP), Monique Iborra (PS), Michel Issindou (PS), Jean-Patrick Gille (PS). Députés suppléants : Françoise Guégot (UMP), Bernard Perrut (UMP), Dominique Tian (UMP), Jean-René Marsac (PS), Alain Rousset (PS), Francis Vercamer (Nouveau centre)

vont devoir élaborer un texte de consensus entre les orientations prises par chacune des deux chambres.

Le projet de loi relatif à « l’orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie« a été approuvé par le Sénat par 180 sénateurs contre 138.

Le projet de loi a été amendé par le Sénat, notamment sur les points suivants :

– Restriction du champ des bénéficiaires du FPSPP (fond paritaire de sécurisation des parcours professionnels) en direction des salariés et des demandeurs d’emplois pas ou peu qualifiés.

– Il a sécurisé ce fonds en votant le report automatique de ses excédents d’une année sur l’autre, empêchant une ponction par l’Etat à d’autres fins.

Encadrement du fonctionnement des OPCA, les organismes qui collectent et redistribuent les cotisations des employeurs, en prévoyant, via une convention avec l’Etat, une indexation de leurs frais de gestion (9 à 11% des sommes perçues) sur les résultats obtenus. Rappelons que les OPCA, dans le projet de loi, doivent endosser une importante mission d’encadrement des TPE et PME, en les aidant à rédiger les cahier des charges des besoins en formation. Ces cahier des charges seront diffusés aux organismes de formation.

– Validation de la « portabilité » du droit individuel à la formation, c’est-à-dire la possibilité pour un salarié d’utiliser ce droit s’il change d’entreprise. Elargissement du contrat de professionnalisation : son accès a été ouvert aux titulaires du RSA, de l’allocation de solidarité spécifique ou aux handicapés et il est autorisé désormais de l’allonger jusqu’à 24 mois.

– Renforcement du volet jeunes en assouplissant les modalités d’entrée en apprentissage, notamment dans la fonction publique. (suppression de l’agrément préfectoral préalable au recrutement d’apprentis dans le secteur public )

– Autorisation de l’entrée des jeunes dans les centres de formation (CFA) à 15 ans (au lieu de 16) et interdiction des stages en entreprise hors cursus scolaire.

– Enfin, les sénateurs ont validé, le transfert des psychologues de l’AFPA à Pôle emploi.